CAT - Compte à Terme

Ouvert à tous, même aux mineurs. Vous pouvez détenir plusieurs comptes à terme. L'argent est bloqué pour une durée et contre une rémunération déterminées. 

 

Bénéficiaire

Toute personne physique ou morale.

 

Versement initial

Minimum 5 000 €.

 

Retraits

Avant le minimum d'un mois, votre dépôt ne sera pas rémunéré.

Après un mois et avant le terme, vous supporterez une pénalité.

 

Durée

Minimum : 1 mois.

Maximum : 5 ans.

 

Rémunération

Taux fixé librement par la Banco BPI. (1)

 

Fiscalité

Résidents :

Quel que soit le mode retenu, les prélèvements sociaux (actuellement 15,50 % depuis le 1er juillet 2012) sont systématiquement pris.

 

Les intérêts générés au titre du CAT seront imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu avec Prélèvement Forfaitaire Obligatoire à la source faisant office d'acompte (actuellement 24 % depuis le 1er janvier 2013).

 

Possibilité d'exonération du prélèvement sur demande expresse du client si son revenu fiscal de référence de l'année N-1 est inferieur à 25.000 € (personne seule) ou 50.000€ (couple). Cette exonération est valable une année et devra être renouvelée.

 

Insertion dans le bilan pour les personnes morales.

 

Non-résidents :

Application de la fiscalité du pays de résidence (en particulier pour les résidents dans la communauté européenne où la directive est applicable).

 

Institutions sans but lucratif.

Aucun prélèvement.

 

(1) Voir conditions de souscription en agence.